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Loi logement/urbanisme : les député-e-s du Front de gauche arrachent des avancées !

Au cours de l’examen du projet de loi sur le logement et l’urbanisme de Cécile Duflot, les député-e-s du Front de gauche ont obtenu trois avancées d’importance : les congés frauduleux seront mieux encadrés, les délais avant expulsion pourront être portés par le juge à trois ans, et la trêve hivernale sera consolidée.

Ces avancées ont notamment été permises par les amendements déposés par André Chassaigne, député communiste.

 

En effet, d’abord le juge pourra vérifier la réalité des motifs donnés par les bailleurs pour donner congé à leur locataire. Souvent, ces congés n’ont d’autres motifs que d’augmenter le montant du loyer du logement… Ensuite, les locataires expulsables pourront bénéficier, sur décision du juge, d’un délai de grâce allant jusqu’à trois ans afin de permettre leur relogement. Enfin, le juge pourra empêcher l’expulsion en hiver des familles qui occupaient des logements sans droit ni titre, ce qui redonne enfin tout son sens à la trêve hivernale (L’Humanité du 17/01/2014).

 

L’intervention remarquée (et les amendements) d’André Chassaigne, député communiste est disponible en intégralité à cette adresse :

http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/expressions/logement